Vous avez souscrit un crédit immobilier il y a des années ? Vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine. Avant cette loi, il existait effectivement certaines contraintes pour changer d’assurance crédit immo. Mais désormais, tout est devenu bien plus simple. En effet, il est maintenant possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, pendant toute la durée du contrat.
Vous désirez en savoir davantage sur le sujet ? Apportons sans plus attendre plus de précisions sur la question !
La loi Lemoine : une résiliation de l’assurance emprunteur possible à tout moment
Comme évoqué, il est désormais relativement simple de changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine. Auparavant, le changement pouvait se faire de deux manières.
Tout d’abord, les emprunteurs pouvaient changer d’assurance à tout moment mais uniquement pendant la première année du crédit. La loi Hamon apportait effectivement cette liberté depuis 2014.
Ensuite, au-delà de la première année, le changement d’assurance pouvait seulement intervenir au moment de la date anniversaire du contrat. La loi Bouquin prévoyait effectivement cette disposition depuis 2017.
Cela étant dit, tout s’avère aujourd’hui simplifié grâce à la Loi Lemoine. En effet, durant la première année du crédit mais aussi après, les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance de prêt immobilier avec cette loi. Comme vous le comprenez, cela supprime certaines contraintes du passé.
Attention à la date de souscription de votre crédit
Vous voulez changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine ? Vous devez alors faire attention à la date de souscription de votre crédit.
En effet, tous les crédits ne bénéficient pas encore de cette disposition de la loi Lemoine. Si vous avez signé votre crédit à partir du 1er juin 2022, bonne nouvelle : vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine sans attendre.
En revanche, si vous avez souscrit votre crédit avant le 1er juin 2022, il vous faudra attendre jusqu’au 1er septembre 2022 pour profiter de cette nouvelle disposition.
Une loi actée le 17 février 2022
Pour information, c’est Patricia Lemoine qui est à l’origine de la loi Lemoine. Cette ancienne députée a effectivement proposé cette loi à l’Assemblée Nationale en octobre 2021. Elle fut alors approuvée à la quasi-unanimité en novembre 2022 par les députés. Toutefois, la Commission des affaires économiques du Sénat y apposa un refus en janvier 2022 en seconde lecture.
Après quelques modifications dans le texte, la loi fut ensuite approuvée le 17 février 2022. Elle fut alors publiée au journal officiel de mars 2022. À savoir, vous pouvez la trouver sous le nom « loi n°2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ».
Quoi qu’il en soit, les emprunteurs peuvent désormais facilement changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine.
Changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine : les garanties minimales exigées à respecter
Pour changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine, vous devez tout de même respecter certaines conditions. En l’occurrence, notez que les banques et organismes prêteurs demandent certaines garanties minimales avant d’octroyer un crédit immobilier. Et votre nouvelle assurance emprunteur doit satisfaire ces exigences.
Dans le cas contraire, votre organisme prêteur pourrait tout simplement refuser votre nouvelle assurance crédit immobilier. Apportons sans plus attendre quelques précisions sur le sujet !
Les garanties généralement exigées par les banques
Si vous avez souscrit votre crédit immobilier depuis plusieurs années, vous ne vous souvenez probablement pas des garanties demandées par la banque. De même, vous n’y avez peut-être pas prêté attention au moment de signer. Quoi qu’il en soit, notez que les organismes prêteurs exigent généralement les garanties suivantes : la garantie décès, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie ITT (incapacité temporaire totale), la garantie IPT (invalidité permanente totale) et la garantie IPP (invalidité permanente partielle).
Zoom sur les critères d’équivalence
Et par rapport aux diverses garanties citées, les banques déterminent obligatoirement des critères d’équivalence. A propos, notez que les banques ont certaines contraintes dans le domaine. En effet, le Comité Consultatif du Secteur Financier a posé un cadre aux organismes prêteurs. Ainsi, il existe 18 critères d’équivalence (liste de Place), parmi lesquels les banques peuvent en retenir 11 (voire 15 dans certains cas bien précis).
Par exemple, la banque peut exiger une garantie décès, qui couvre l’assuré durant toute la durée du prêt. Pour certaines garanties, la banque peut également demander une couverture par rapport aux sports amateurs pratiqués par l’emprunteur au moment de la souscription du crédit.
En tout cas, au moment de la simulation de prêt, votre banque vous a remis toutes ces informations via la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Si vous avez l’intention de changer d’assurance de prêt immobilier, vous devez donc prendre en compte ces éléments.
Les garanties : une protection pour les banques et les emprunteurs
Bien évidemment, les garanties apportent une certaine sécurité pour les banques et organismes de financement. En effet, celles-ci leur assurent de récupérer le capital prêté dans certaines circonstances : en cas de décès, d’invalidité permanente, etc.
En parallèle, soulignons que les garanties permettent également de protéger l’emprunteur et sa famille. Effectivement, certains drames peuvent coûter la vie. Certains accidents et maladies peuvent mener à une invalidité, une incapacité de travail et in fine à une situation d’insolvabilité. Or, face à de telles circonstances, les garanties de l’assurance emprunteur se déclencheraient pour prendre le relai quant au remboursement du crédit immobilier. Ainsi, l’emprunteur et sa famille pourraient conserver la jouissance du bien acquis, sans crouler sous le poids des mensualités.
Avant de changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine, rappelez-vous donc de l’intérêt des diverses garanties et de l’assurance emprunteur !
Changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine : comment faire ?
Vous avez l’intention de changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine et vous vous demandez comment faire ? Sachez que la procédure s’avère relativement simple.
Première étape : comparez votre offre
La première étape consiste bien évidemment à comparer votre offre actuelle afin d’en trouver une meilleure. Dans cette optique, vous pouvez notamment solliciter MD Group pour obtenir un devis assurance crédit immo. En tant que cabinet de courtage en assurance, nous connaissons parfaitement le marché. Effectivement, notre équipe se tient en veille constante pour dénicher les meilleures offres pour notre clientèle. En outre, nous négocions les conditions des contrats auprès de nos assureurs partenaires. De cette manière, nous pouvons véritablement offrir des conditions imbattables. N’hésitez donc pas à nous contacter en vue de changer d’assurance de prêt immobilier.
Seconde étape : effectuez une substitution à votre banque
Vous avez trouvé une meilleure offre ? Notre devis répond à vos attentes ? La deuxième étape consiste à effectuer une demande de substitution auprès de votre banque. Si votre nouvelle assurance répond bien aux garanties minimales exigées, votre banque ne pourra qu’approuver votre demande. Celle-ci a d’ailleurs un délai de 10 jours pour vous répondre. En cas d’acceptation, elle vous enverra alors un avenant quant à votre contrat de prêt. Dans le cas contraire, elle vous indiquera le refus et son motif. Cela étant dit, cela ne devrait pas arriver si votre nouvelle offre respecte les critères d’équivalence.
Troisième étape : souscrivez votre nouvelle assurance
Enfin, troisième étape : vous pourrez souscrire votre nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. Ainsi, vous n’aurez aucune discontinuité par rapport à votre couverture.
Comme vous le constatez, changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine reste relativement simple. Et pour rappel, vous pouvez initier la procédure à n’importe quel moment après la souscription du crédit.
Changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine : une source d’économies
Aujourd’hui, vous êtes sans doute à la recherche d’économies. Effectivement, dans un contexte de hausse généralisée des prix, vous souhaitez probablement trouver des solutions pour regagner un certain pouvoir d’achat. Face à ces circonstances, changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine représente une piste intéressante.
À savoir, l’assurance emprunteur constitue une part importante du coût global du crédit. Parfois, ce poste dépasse même un tiers du coût total de l’emprunt. En même temps, toutes les banques et tous les assureurs n’offrent pas les mêmes conditions, ni les mêmes taux. Ainsi, changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine peut permettre une réduction de vos cotisations.
Vous voulez en avoir le cœur net ? N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir un devis concernant votre assurance de prêt immo !
Changement d’assurance : une meilleure couverture possible
Une autre motivation peut vous pousser à changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine : la recherche d’une meilleure couverture. Après analyse, vous pouvez effectivement trouver que votre assurance actuelle ne vous apporte pas suffisamment de garanties par rapport aux risques de la vie. Le cas échéant, n’hésitez pas à consulter la concurrence pour trouver une offre, qui réponde mieux à vos attentes.
A propos, notre équipe se fera un plaisir de vous transmettre un devis en adéquation avec vos exigences. MD Group peut vous proposer divers niveaux de couverture, selon vos préférences et selon les garanties minimales demandées par votre organisme prêteur.
Pourquoi faire confiance à MD Group pour votre nouvelle assurance emprunteur ?
Vous comptez changer d’assurance de prêt immobilier ? Vous pouvez alors accorder toute votre confiance à MD Group. Comme évoqué, nous recherchons en permanence les meilleures offres du marché pour les proposer à nos clients. De plus, nous négocions les contrats auprès de nos partenaires si bien que nous pouvons vous faire profiter de conditions exceptionnelles.
En parallèle, notez que MD Group existe depuis plus de 40 ans. Cette longévité reflète la solidité et le sérieux de notre cabinet de courtage. N’hésitez donc pas à nous contacter si vous envisagez de changer d’assurance de prêt immobilier avec la loi Lemoine !
